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Assemblée Générale

Compétences et fonctionnement de l'AG

Compétences de l'AG

Les membres du GIP délibèrent en AG sur des projets de résolutions ayant trait aux ordres du jour suivants :

  • Nomination et révocation des membres du CAEntrée ou exclusion d'un membre ou d'un invité permanent
  • Conditions (notamment financières) de l'entrée ou du retrait d'un membreModification d'une disposition de la Convention Constitutive
  • Approbation des comptes annuels ou pluriannuels du GIP
  • Programme annuel d'activités et le budget prévisionnel correspondant
  • Fixation et la modification de la contribution financière éventuelle des membres
  • Fixation du droit financier de tout nouveau membre
  • Adoption et modification du Règlement Intérieur
  • Nomination du commissaire aux comptes du GIP
  • Prorogation de la Convention Constitutive du GIP ou dissolution anticipée
  • Transformation du GIP
  • Transfert du siège social du GIP
  • Toute mesure ne relevant pas de la compétence expresse du CA

Fonctionnement de l'AG

  • Convocation : au moins deux fois par an
  • Animation de l'assemblée : présidée par le Président du CA, assisté d'un scrutateur et d'un secrétaire de séance
  • Quorum et Majorité : Délibérer sous condition que si la totalité des représentants des collèges I, II et III sont présents ou valablement représentés. Une décision est valablement adoptée à une majorité représentant au moins 51 droits de vote.En tout état de cause, l'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres. Ses délibérations prises en conformité avec les dispositions légales et statutaires obligent tous les membres, même absents.
  • Procès-verbal : Le procès-verbal de réunion fait également état des débats et des interventions ayant eu lieu au cours de l'assemblée. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante.